— Règlement Intérieur
Règlement intérieur Saporizza SARL
Article 1 : Champ d’application et dispositions générales
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes ainsi que de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux « Saporizza SARL» ou tout autre organisme dans les locaux « Saporizza SARL », et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont les suivantes :
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène sur le lieu de formation.
2.1) Boissons alcoolisées
Il est strictement interdit aux stagiaires d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ainsi que de se présenter aux formations en état d’ébriété.
2.2) Interdiction de fumer
Il est strictement interdit aux stagiaires de fumer au sein des locaux de formation.
2.3) Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connu de tous les stagiaires.
2.4) Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme et à l’animateur du stage.
Article 3 : Discipline
3.1) Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à adopter un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou les locaux mis à disposition de l’organisme.
3.2) Horaires de stage
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur.
Par ailleurs, une fiche de présence doit obligatoirement être signée par le stagiaire au début de chaque session.
3.3) Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
– Y entrer ou y demeurer à d’autres fins.
– Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
3.4) Usage du matériel
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, à l’exception des documents pédagogiques distribués en cours de formation qu’il peut conserver.
3.5) Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
3.6) Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un usage personnel.
3.7) Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation « Saporizza SARL» décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 4 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du code du travail (Art. R6352-3).
Article 5 : Représentation des stagiaires
Les règles de représentation des stagiaires définies par les articles R.6352-9 et suivants du code du travail ne s’appliquent pas, car la durée de nos formations est systématiquement inférieure à 500 heures.
Article 6 : Publicité et date d’entrée en vigueur
6.1) Publicité
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat ou de la convention de formation professionnelle. Il est également consultable sur le internet de « Saporizza sarl » (www.saporizza-formation.com).
6.2) Date d’entrée en vigueur
Ce règlement est valide à compter de la date de signature du contrat ou de la convention de formation.
